Conditions générales de vente

1.ENGAGEMENTS DU CRÉATEUR AUPRÈS DES UTILISATEURS

Sur CORSICA MONDE, les Utilisateurs pourront acheter des articles directement auprès d’artisans et de créateurs. Le Créateur qui souhaite vendre sur CORSICA MONDE doit respecter quelques règles. Il devra, en premier lieu, s’assurer que ses articles sont autorisés à la vente, selon les lois et règlements en vigueur.Il devra ensuite:

– bien renseigner tous les champs de sa boutique;
– ne mettre en vente que des articles disponibles dans l’immédiat ou sur commande;
– indiquer toutes les informations nécessaires dans ses fiches produits et faire figurer des images de ces derniers;
– informer les utilisateurs de la fabrication d’un article si celui-ci requiert une fabrication particulière et que cela a une incidence sur les délais de traitement et de livraison.

Le Créateur s’engage aussi à respecter les règles suivantes afin de proposer le meilleur service client possible:

– honorer ses délais de traitement et d’expédition;
– expliquer clairement les délais de traitement et d’expédition, et honorer ces engagements;
– essayer de régler les éventuels différends et conflits directement avec l’Acheteur. Dans le cas peu probable où il n’arriverait pas à trouver une solution, CORSICA MONDE se met à disposition pour proposer des solutions, sans que CORSICA MONDE ne soit pour autant tenue d’une quelconque obligation de résultat;
– s’il ne peut pas terminer ou honorer totalement ou partiellement une commande, il devra prévenir CORSICA MONDE et l’Acheteur ainsi qu’annuler la commande.

 2. ENGAGEMENTS DU CRÉATEUR AUPRÈS DE CORSICA MONDE

Le Créateur s’engage:

– à ne pas utiliser les fonctionnalités ni les outils mis à disposition par CORSICA MONDE pour rediriger des transactions en dehors de CORSICA MONDE;
– à respecter une période de 6 (SIX) mois dès la création de sa boutique avant de décider de continuer à utiliser ou de quitter et clôturer son compte sur la plateforme (sauf accords divers);
– à communiquer les éventuels moments d’absence pour motifs personnels ou autres qui impliqueraient une variation dans ses engagements (honorer ses commandes);
– à communiquer sa présence sur  CORSICA MONDE le jour de l’activation de sa boutique sur les réseaux sociaux ou autres supports de communication utilisés en y faisant figurer le lien vers sa boutique et CORSICA MONDE éventuellement le logo de CORSICA MONDE;
– à communiquer sa présence sur CORSICA MONDE et à communiquer au sujet de ses produits au moins 2 fois par mois sur ses propres réseaux sociaux ou sur d’autres supports de communication;

– à créditer chaque visuel ou texte provenant de CORSICA MONDE, si utilisation de ceux-ci il y a, sur tout type de support de communication ou autres;

– à faire un point semestriel avec CORSICA MONDE sur l’état de sa boutique et sur les produits mis en vente.

CORSICA MONDE se réserve le droit d’arrêter toutes collaborations avec un Créateur et de clôturer sa boutique si celui-ci ne respecte pas les conditions énoncées dans les présentes CGV. Il est également précisé que les présentes CGV ne se substituent en aucun cas aux CGU qui s’imposent à tout Utilisateur du site.L’ensemble des CGU et CGV seront réputées acceptées après toutes créations de Compte par un Créateur.Cet ensemble contractuel constitue le socle de la relation commerciale établie entre CORSICA MONDE et les Créateurs.

3. PRIX, PAIEMENT ET LIVRAISON 

Tarifs
Le Créateur devra indiquer, conformément à la réglementation applicable en la matière, ses prix toutes taxes comprises en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de Paiement
Les règlements seront effectués grâce au système de paiement sécurisé mis en place par CORSICA MONDE (voir SYSTÈME DE PAIEMENT SÉCURISÉ CORSICA MONDE.). Les Utilisateurs pourront régler les Créateurs via Carte Bancaire (Visa, Carte Bleue ou Mastercard).

Commission CORSICA MONDE
Une commission CORSICA MONDE de 20% sera prélevée directement au moment de la transaction sur le montant total (prix de l’article hors frais de livraison appliqués). CORSICA MONDE se rémunère donc sur la mise en relation entre l’Acheteur et le Créateur.

Livraisons 
CORSICA MONDE met directement à disposition des Créateurs le choix de la livraison selon la Région d’expédition.Le Créateur, en créant sa fiche produit, devra indiquer le poids de l’article et la méthode de livraison choisie.Les frais d’expédition sont calculés directement lors de la commande au meilleur tarif pour le client suivant le pays d’expédition et les possibilités offertes par La Poste.

Livraison en Colissimo ou bien Lettre Suivie via LA POSTE

/Attention/ Aucune contestation de livraison concernant le service d’expédition utilisé et aucune réclamation concernant la non réception d’un colis ne pourraient être adressée à CORSICA MONDE. Par conséquent, il incombe au Créateur d’entrer directement en contact avec les services utilisés en cas de contestation ou de réclamation.

4. SYSTÈME DE PAIEMENT SÉCURISÉ CORSICA MONDE

CORSICA MONDE a mis en place sur la Plateforme un système de paiement sécurisé par carte bancaire, de crédit ou de débit. CORSICA MONDE est partenaire de STRIPE, un établissement de paiement agréé par l’ACPR.

STRIPE permet un paiement direct à CORSICA MONDE et à l’ensemble des Créateurs présents sur le Site lors des différentes transactions.

La commission est acquise et due dès que l’Acheteur passe commande sur la Plateforme, quel que soit le mode de paiement utilisé. CORSICA MONDE s’engage à fournir un historique mensuel des différentes transactions effectuées par chaque boutique sur le Site qui fera état de facture comptable.

Frais de transaction
Des frais de transaction seront perçus sur le montant de la commande. Ces frais de transaction, indépendants de la commission due à CORSICA MONDE, sont fixés par l’établissement de paiement et sont prélevés directement sur le montant total de la transaction.Ces frais de transaction ne sont pas remboursables en cas de remboursement à l’Acheteur du montant de sa commande ou en cas d’annulation de la transaction.

Porte feuille 
Chaque Créateur sera en possession d’un porte feuille sur le système de paiement mis en place par CORSICA MONDE. À chaque transaction, le Créateur percevra sur ce porte feuille le montant de la vente moins la commission de CORSICA MONDE. Ce montant sera enfin viré sur le compte professionnel du Créateur. Chaque Créateur devra fournir à CORSICA MONDE, à l’occasion de la création d’un espace boutique sur la Plateforme, un ensemble de pièces administratives dont leur contenu leur sera communiqué dès le début de la collaboration.

5. DÉLAIS D’EXPÉDITION ET LIVRAISON

L’ensemble des délais annoncés par les Créateurs devront être calculés en jours ouvrés.Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande.Ils courent dès la validation de la commande.À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison effectuée par le service d’expédition utilisé par le Créateur.

Délais d’expédition à respecter:
2 à 6 jours ouvrés (excepté cas particulier à indiquer sur fiche produit);
Services de livraison : COLISSIMOou LETTRE SUIVIE

Engagement du Créateur concernant l’expédition du produit

Le Créateur s’engage:

– à expédier le produit selon les délais indiqués sur la fiche produit;

– à insérer tout matériel de communication relatif à CORSICA MONDE et fourni par CORSICA MONDE lors de la création de la boutique.

6. DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE

Les réclamations, exercice du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement effectués par l’Acheteur doivent être adressés au Créateur et seront directement gérés entre l’Acheteur et le Créateur dans les limites et conditions qu’impliquent le système de paiement sécurisé CORSICA MONDE. Il appartient à l’Acheteur et au Créateur de se mettre d’accord.L’Acheteur et le Créateur agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution des réclamations, exercices du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement.

6.1 Annuler une vente sur CORSICA MONDE
Les Créateurs s’engagent à mener à bien toute transaction validée. Il peut cependant arriver qu’un Créateur ait besoin d’annuler une transaction invalide ou nulle.Si un Créateur ne peut pas finaliser une transaction, il doit en informer l’Acheteur via mail et annuler la transaction. Le Créateur doit émettre un remboursement intégral. Nous conseillons au Créateur de conserver la preuve du remboursement en cas de conflit concernant une annulation.

Un Créateur peut annuler une transaction dans les circonstances suivantes:

1) L’Acheteur et le Créateur ont conjointement décidé d’annuler la transaction avant l’expédition, et le Créateur a remboursé intégralement l’acheteur;
2) L’Acheteur n’a pas reçu l’article/les articles commandé(s), bien que le Créateur ait fourni une preuve d’envoi, et remboursé l’article;
3) L’Acheteur et le Créateur se sont mis d’accord pour le renvoi de l’article par l’Acheteur pour le remboursement; le Créateur a reçu l’article et l’a remboursé à l’Acheteur.

Seuls les Créateurs peuvent annuler les transactions.Si un Acheteur désire annuler une commande, il doit contacter le Créateur via mail pour demander l’annulation.

6.2 Retour et remboursement sur CORSICA MONDE
L’acheteur aura un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner le produit acheté sur CORSICA MONDE.Un acheteur pourra retourner sa commande si:

1) L’article ne convient pas
Un client peut, sans avoir besoin de se justifier, retourner un article sous un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. Dans ce cas, il doit être remboursé du montant de la commande frais de port inclus (on parle des frais aller). Ce remboursement doit avoir lieu au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le consommateur a exercé son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
La commission CORSICA MONDE sera remboursée au Créateur.

2) Parce que l’article présente un défaut
L’Acheteur peut demander le remboursement ou le remplacement de l’article si celui-ci présente un défaut. L’Acheteur devra tout de même faire parvenir à CORSICA MONDE et au Créateur via mail, à contact.corsicamonde@gmail.com, une photo du dit défaut en précisant dans l’objet du mail nom du produitCréateur et Référence. Si la demande est considérée comme recevable les frais de retour seront à la charge du Créateur. Si l’Acheteur opte pour le remboursement, la commission CORSICA MONDE ne sera pas remboursée au Créateur.

3) L’article arrive cassé et/ou détérioré
L’Acheteur peut demander le remboursement ou bien le remplacement.Si l’Acheteur opte pour le remboursement, la commission CORSICA MONDE ne sera pas remboursée au Créateur.

En aucun cas CORSICA MONDE est responsable du remboursement du produit à l’Acheteur.

6.3 Échange

En cas d’échange, chaque Créateur pourra appliquer ses propres conditions de retour ou d’échange dans les limites de ce qui est énoncé dans le paragraphe Retour et remboursement sur CORSICA MONDE. Ces informations sont à transmettre à CORSICA MONDE lors de l’activation de l’espace boutique.

Le présent document détermine dans son ensemble les conditions générales de vente sur la Plateforme. Des accords ultérieurs peuvent être pris et finalisés avec CORSICA MONDE par un contrat propre à chaque Créateur selon les exigences et les besoins de ce dernier. 

Vous êtes un Artisan ou un Créateur et souhaitez vendre sur CORSICA MONDE?
N’hésitez pas à nous écrire à contact.corsicamonde@gmail.com

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